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MONET

Active
Siren491 209 714SCI27400 ACQUIGNYCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 209 714, MONET est une SCI créée le 19 juillet 2006. Elle est domiciliée 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant.

Fiche d'identité de MONET

Dénomination
MONET
SIREN
491 209 714
SIRET (siège)
491 209 714 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13491209714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 209 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONET

Acquistion gestion location de tous biens immobiliers et en particulier d'un immeuble situé ZA du Port Rouge, Commune de TREMUSON (22440).

Finances de MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONET

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

FM

FREDERIC MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

CM

CYRIL MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de MONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    491 209 714 00022 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    491 209 714 00014 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Cyril ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN SAS

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur MONET

Quel est le numéro SIREN de MONET ?

Le numéro SIREN de MONET est 491 209 714. Le SIRET de son siège social est 491 209 714 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491209714.

Qui dirige MONET ?

MONET est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONET ?

Le siège social de MONET est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONET.

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