MONFERRAN JACQUES

Active

Siren776 941 312Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1900

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MONFERRAN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 776 941 312. Elle est domiciliée 22 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de MONFERRAN JACQUES

INSEE

Dénomination: MONFERRAN JACQUES
SIREN: 776 941 312
SIRET (siège): 776 941 312 00030
N° TVA intracommunautaire: FR84776941312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 776 941 312
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 01 janvier 1900
Siège social: 22 RUE DE LA DALBADE, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MONFERRAN JACQUES

Activités juridiques

Finances de MONFERRAN JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONFERRAN JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONFERRAN JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
776 941 312 00030 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MONFERRAN JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONFERRAN JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONFERRAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONFERRAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONFERRAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONFERRAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONFERRAN JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MONFERRAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MONFERRAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MONFERRAN JACQUES est 776 941 312. Le SIRET de son siège social est 776 941 312 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84776941312.

Où se situe le siège social de MONFERRAN JACQUES ?

Le siège social de MONFERRAN JACQUES est situé 22 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.