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MONNIER SYLVAIN

Active
Siren494 715 972Entrepreneur individuel71460 GENOUILLYCréée le 25 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 715 972, MONNIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 2007. Son siège social est situé La Bretagne, 71460 Genouilly. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MONNIER SYLVAIN

Dénomination
MONNIER SYLVAIN
SIREN
494 715 972
SIRET (siège)
494 715 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10494715972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 715 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
LA BRETAGNE, 71460, GENOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONNIER SYLVAIN

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Finances de MONNIER SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNIER SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONNIER SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71460 GENOUILLYSiègeFermé

    494 715 972 00019 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de MONNIER SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONNIER SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNIER SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNIER SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNIER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 09 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MONNIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNIER SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur MONNIER SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MONNIER SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MONNIER SYLVAIN est 494 715 972. Le SIRET de son siège social est 494 715 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494715972.

Où se situe le siège social de MONNIER SYLVAIN ?

Le siège social de MONNIER SYLVAIN est situé La Bretagne, 71460 Genouilly.

MONNIER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNIER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNIER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNIER SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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