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990 259 376

Active
Siren990 259 376Entrepreneur individuel Sotteville-lès-RouenCréée le 03 septembre 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 259 376

Dénomination
990 259 376
SIREN
990 259 376
SIRET (siège)
990 259 376 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74990259376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 259 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 259 376

création ou rénovation de salle de bain et cuisine

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Dirigeants et représentants de 990 259 376

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 259 376

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    990 259 376 00012 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4332A

Conformité de 990 259 376

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 259 376. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 259 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 259 376

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

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