MONOPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONOPOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 403 717. Elle est domiciliée 16 rue Louis Fournier zone Artisanale des Platanes, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 252G.
Fiche d'identité de MONOPOL
INSEE- Dénomination
- MONOPOL
- SIREN
- 422 403 717
- SIRET (siège)
- 422 403 717 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422403717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 403 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 252G
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 16 RUE LOUIS FOURNIER ZONE ARTISANALE DES PLATANES, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONOPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONOPOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONOPOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
422 403 717 00016 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 252G
Documents juridiques de MONOPOL
INPIComptes annuels de MONOPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONOPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONOPOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025013269
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 19/21326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2010 · N° 09/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONOPOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur MONOPOL
Quel est le numéro SIREN de MONOPOL ?
Le numéro SIREN de MONOPOL est 422 403 717. Le SIRET de son siège social est 422 403 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422403717.
Où se situe le siège social de MONOPOL ?
Le siège social de MONOPOL est situé 16 rue Louis Fournier zone Artisanale des Platanes, 77100 Meaux.
MONOPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONOPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONOPOL.
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