Monsegur
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Monsegur est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 189 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE martiny, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Primosolar Groupe en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Monsegur
INSEE- Dénomination
- Monsegur
- SIREN
- 930 189 584
- SIRET (siège)
- 930 189 584 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14930189584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 189 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE martiny, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Monsegur
Le développement, l'étude, la réalisation, le financement, l'installation, la construction, l'approvisionnement, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, la maintenance, l'entretien, la location, l'acquisition ou la cession de projets d'énergie renouvelable.
Finances de Monsegur
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Monsegur
INSEEPrimosolar Groupe
Président de SAS
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de Monsegur
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
930 189 584 00012 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de Monsegur
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Monsegur
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Monsegur. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Monsegur
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Monsegur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Monsegur. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Monsegur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Monsegur
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur Monsegur
Quel est le numéro SIREN de Monsegur ?
Le numéro SIREN de Monsegur est 930 189 584. Le SIRET de son siège social est 930 189 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14930189584.
Qui dirige Monsegur ?
Monsegur est dirigée par Primosolar Groupe, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Monsegur ?
Le siège social de Monsegur est situé 1 RUE martiny, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
Monsegur est-elle toujours en activité ?
Oui, Monsegur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Monsegur est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Monsegur.
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