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MONSEGUR Jean

Active
Siren103 264 222Entrepreneur individuel31000 ToulouseCréée le 02 avril 2026

6831Z · Agences immobilières

MONSEGUR Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 264 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Ossau, 31000 Toulouse. MONSEGUR Jean relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MONSEGUR Jean

Dénomination
MONSEGUR Jean
SIREN
103 264 222
SIRET (siège)
103 264 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92103264222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 264 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 avril 2026
Siège social
2 IMP OSSAU, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONSEGUR Jean

Conseil en immobilier

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Établissements de MONSEGUR Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    103 264 222 00011 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6831Z

Conformité de MONSEGUR Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONSEGUR Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONSEGUR Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONSEGUR Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur MONSEGUR Jean

Quel est le numéro SIREN de MONSEGUR Jean ?

Le numéro SIREN de MONSEGUR Jean est 103 264 222. Le SIRET de son siège social est 103 264 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92103264222.

Où se situe le siège social de MONSEGUR Jean ?

Le siège social de MONSEGUR Jean est situé 2 Imp Ossau, 31000 Toulouse.

MONSEGUR Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, MONSEGUR Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONSEGUR Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONSEGUR Jean.