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MONSEIGNE

Active
Siren393 935 127Société civile65140 ANSOSTCréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,3 k€
Effectif
Non publié

MONSEIGNE est une société civile immatriculée le 15 février 1994 sous le numéro SIREN 393 935 127. Son siège social est situé 237 Rte de Liac, 65140 Ansost. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL IMBERTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MONSEIGNE

Dénomination
MONSEIGNE
SIREN
393 935 127
SIRET (siège)
393 935 127 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73393935127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 935 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 320 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 février 1994
Siège social
237 RTE DE LIAC, 65140, ANSOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONSEIGNE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de MONSEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONSEIGNE

MI

MICKAEL IMBERTI

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

LI

Lydie, Catherine né LAUNAY IMBERTI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONSEIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65140 ANSOSTSiègeActif

    393 935 127 00026 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 0150Z

  • 65140 ANSOSTFermé

    393 935 127 00018 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MONSEIGNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de MONSEIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONSEIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONSEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONSEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONSEIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONSEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONSEIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : IMBERTI Mickaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMBERTI Lydie Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMBERTI Mickaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMBERTI Lydie, Catherine né(e) LAUNAY

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur MONSEIGNE

Quel est le numéro SIREN de MONSEIGNE ?

Le numéro SIREN de MONSEIGNE est 393 935 127. Le SIRET de son siège social est 393 935 127 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393935127.

Qui dirige MONSEIGNE ?

MONSEIGNE est dirigée par MICKAEL IMBERTI, gérant.

Où se situe le siège social de MONSEIGNE ?

Le siège social de MONSEIGNE est situé 237 Rte de Liac, 65140 Ansost.

MONSEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONSEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONSEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONSEIGNE.

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