MONT CHARVIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 298 544, MONT CHARVIN est une SCI créée le 2 septembre 2015. Elle est domiciliée 10 ALL DE LA TOURNETTE Meythet, 74000 Annecy. MONT CHARVIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYNE CROISONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONT CHARVIN
INSEE- Dénomination
- MONT CHARVIN
- SIREN
- 813 298 544
- SIRET (siège)
- 813 298 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33813298544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 298 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 10 ALL DE LA TOURNETTE Meythet, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT CHARVIN
Location immobilière.
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Finances de MONT CHARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT CHARVIN
INSEEÉtablissements de MONT CHARVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
813 298 544 00012 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONT CHARVIN
INPIConformité de MONT CHARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT CHARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT CHARVIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/10653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT CHARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONT CHARVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur MONT CHARVIN
Quel est le numéro SIREN de MONT CHARVIN ?
Le numéro SIREN de MONT CHARVIN est 813 298 544. Le SIRET de son siège social est 813 298 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33813298544.
Qui dirige MONT CHARVIN ?
MONT CHARVIN est dirigée par JOCELYNE CROISONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT CHARVIN ?
Le siège social de MONT CHARVIN est situé 10 ALL DE LA TOURNETTE Meythet, 74000 Annecy.
MONT CHARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT CHARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT CHARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT CHARVIN.
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