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MONT DOUBS PATRIMOINE

Active
Siren993 057 504654025000 BesançonCréée le 24 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MONT DOUBS PATRIMOINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 057 504. Son siège social est situé 24 RUE des justices Bâtiment 30, Appartement 164, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. CÉCILE BOBILLIER-MONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONT DOUBS PATRIMOINE

Dénomination
MONT DOUBS PATRIMOINE
SIREN
993 057 504
SIRET (siège)
993 057 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78993057504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 057 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
24 RUE des justices Bâtiment 30, Appartement 164, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONT DOUBS PATRIMOINE

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la location nue ou meublée, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

Finances de MONT DOUBS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONT DOUBS PATRIMOINE

CB

CÉCILE BOBILLIER-MONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · moins d'un an

JC

JEAN-BAPTISTE CRETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de MONT DOUBS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    993 057 504 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MONT DOUBS PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MONT DOUBS PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT DOUBS PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONT DOUBS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT DOUBS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONT DOUBS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONT DOUBS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONT DOUBS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur MONT DOUBS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de MONT DOUBS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de MONT DOUBS PATRIMOINE est 993 057 504. Le SIRET de son siège social est 993 057 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78993057504.

Qui dirige MONT DOUBS PATRIMOINE ?

MONT DOUBS PATRIMOINE est dirigée par CÉCILE BOBILLIER-MONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONT DOUBS PATRIMOINE ?

Le siège social de MONT DOUBS PATRIMOINE est situé 24 RUE des justices Bâtiment 30, Appartement 164, 25000 Besançon.

MONT DOUBS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONT DOUBS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONT DOUBS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT DOUBS PATRIMOINE.