MONT DOUBS PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MONT DOUBS PATRIMOINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 057 504. Son siège social est situé 24 RUE des justices Bâtiment 30, Appartement 164, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. CÉCILE BOBILLIER-MONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONT DOUBS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- MONT DOUBS PATRIMOINE
- SIREN
- 993 057 504
- SIRET (siège)
- 993 057 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78993057504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 057 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 octobre 2025
- Siège social
- 24 RUE des justices Bâtiment 30, Appartement 164, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT DOUBS PATRIMOINE
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la location nue ou meublée, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale
Finances de MONT DOUBS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONT DOUBS PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de MONT DOUBS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
993 057 504 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MONT DOUBS PATRIMOINE
INPIComptes annuels de MONT DOUBS PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONT DOUBS PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONT DOUBS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT DOUBS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MONT DOUBS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT DOUBS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONT DOUBS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2025
Questions fréquentes sur MONT DOUBS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de MONT DOUBS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de MONT DOUBS PATRIMOINE est 993 057 504. Le SIRET de son siège social est 993 057 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78993057504.
Qui dirige MONT DOUBS PATRIMOINE ?
MONT DOUBS PATRIMOINE est dirigée par CÉCILE BOBILLIER-MONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT DOUBS PATRIMOINE ?
Le siège social de MONT DOUBS PATRIMOINE est situé 24 RUE des justices Bâtiment 30, Appartement 164, 25000 Besançon.
MONT DOUBS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT DOUBS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT DOUBS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT DOUBS PATRIMOINE.
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