MONT ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 396 307, MONT ROYAL est une SCI créée le 16 mars 2022. Elle est domiciliée 43 rue des Fontaines, 39100 Champvans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GILLON, gérant.
Fiche d'identité de MONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- MONT ROYAL
- SIREN
- 911 396 307
- SIRET (siège)
- 911 396 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75911396307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 396 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 43 RUE DES FONTAINES, 39100, CHAMPVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONT ROYAL
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Finances de MONT ROYAL
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INSEEÉtablissements de MONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 CHAMPVANSSiègeActif
911 396 307 00017 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONT ROYAL
INPIConformité de MONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025000962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONT ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur MONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de MONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de MONT ROYAL est 911 396 307. Le SIRET de son siège social est 911 396 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75911396307.
Qui dirige MONT ROYAL ?
MONT ROYAL est dirigée par PHILIPPE GILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONT ROYAL ?
Le siège social de MONT ROYAL est situé 43 rue des Fontaines, 39100 Champvans.
MONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONT ROYAL.
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