DU BARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 578 781, DU BARON est une SCI créée le 23 avril 2025. Elle est domiciliée 41 RUE de Damparis, 39100 Champvans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par William GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BARON
INSEE- Dénomination
- DU BARON
- SIREN
- 943 578 781
- SIRET (siège)
- 943 578 781 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02943578781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 578 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 41 RUE de Damparis, 39100, Champvans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BARON
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DU BARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BARON
INSEEÉtablissements de DU BARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 ChampvansSiègeActif
943 578 781 00016 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BARON
INPIComptes annuels de DU BARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BARON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2017 · N° 16/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-22.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur DU BARON
Quel est le numéro SIREN de DU BARON ?
Le numéro SIREN de DU BARON est 943 578 781. Le SIRET de son siège social est 943 578 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02943578781.
Qui dirige DU BARON ?
DU BARON est dirigée par William GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BARON ?
Le siège social de DU BARON est situé 41 RUE de Damparis, 39100 Champvans.
DU BARON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BARON.
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