MONTAGNAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 270 k€
MONTAGNAC est une société civile immatriculée le 20 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 607 170. Son siège social est situé Les Chabridoux, 24390 Hautefort. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Arnaud MONTAGNAC exerce les fonctions de associé non salarié de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTAGNAC
INSEE- Dénomination
- MONTAGNAC
- SIREN
- 949 607 170
- SIRET (siège)
- 949 607 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949607170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 607 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 269 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- LES CHABRIDOUX, 24390, HAUTEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONTAGNAC
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque ; de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MONTAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTAGNAC
INSEEÉtablissements de MONTAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24390 HAUTEFORTSiègeActif
949 607 170 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de MONTAGNAC
INPIConformité de MONTAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTAGNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025001782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-40.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-10.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTAGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur MONTAGNAC
Quel est le numéro SIREN de MONTAGNAC ?
Le numéro SIREN de MONTAGNAC est 949 607 170. Le SIRET de son siège social est 949 607 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949607170.
Qui dirige MONTAGNAC ?
MONTAGNAC est dirigée par Arnaud MONTAGNAC, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTAGNAC ?
Le siège social de MONTAGNAC est situé Les Chabridoux, 24390 Hautefort.
MONTAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAGNAC.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Hautefort
