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SCEA DU BUISSON

Active
Siren497 525 048Société civile24390 HAUTEFORTCréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BUISSON est une société civile immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 525 048. Son siège social est situé Ld le Buisson, 24390 Hautefort. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LARUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BUISSON

Dénomination
SCEA DU BUISSON
SIREN
497 525 048
SIRET (siège)
497 525 048 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72497525048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 525 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 avril 2007
Siège social
LD LE BUISSON , 24390, HAUTEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BUISSON

Productions viandes bovines et noix

Finances de SCEA DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BUISSON

AL

ALAIN LARUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2008

CL

CLEMENCE LARUE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARION LARUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24390 HAUTEFORTSiègeActif

    497 525 048 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z

  • 24390 HAUTEFORTFermé

    497 525 048 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARUE Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant associé : LARUE Alain.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BUISSON est 497 525 048. Le SIRET de son siège social est 497 525 048 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497525048.

Qui dirige SCEA DU BUISSON ?

SCEA DU BUISSON est dirigée par ALAIN LARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BUISSON ?

Le siège social de SCEA DU BUISSON est situé Ld le Buisson, 24390 Hautefort.

SCEA DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BUISSON.

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