MONTALEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 586 104, MONTALEGRE est une société civile créée le 18 mars 2024. Elle est domiciliée 2266 CHE de Saumelongue, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Dominique SAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTALEGRE
INSEE- Dénomination
- MONTALEGRE
- SIREN
- 987 586 104
- SIRET (siège)
- 987 586 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24987586104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 586 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 2266 CHE de Saumelongue, 84110, Vaison-la-Romaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONTALEGRE
Locations de terrains et d'autres biens immobiliers ; L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ; La gestion de tout portefeuille d'actifs immobiliers ou de valeurs mobilières, la réalisation d'opérations financières.
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Finances de MONTALEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTALEGRE
INSEEÉtablissements de MONTALEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 Vaison-la-RomaineSiègeActif
987 586 104 00018 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTALEGRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONTALEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTALEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTALEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTALEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTALEGRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/18462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTALEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTALEGRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-05
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur MONTALEGRE
Quel est le numéro SIREN de MONTALEGRE ?
Le numéro SIREN de MONTALEGRE est 987 586 104. Le SIRET de son siège social est 987 586 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24987586104.
Qui dirige MONTALEGRE ?
MONTALEGRE est dirigée par Dominique SAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTALEGRE ?
Le siège social de MONTALEGRE est situé 2266 CHE de Saumelongue, 84110 Vaison-la-Romaine.
MONTALEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTALEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTALEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTALEGRE.
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