MONTANA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
MONTANA est une société civile immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 101 411. Son siège social est situé 17 CHE de Malacher, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)., autre.
Fiche d'identité de MONTANA
INSEE- Dénomination
- MONTANA
- SIREN
- 892 101 411
- SIRET (siège)
- 892 101 411 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892101411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 101 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 17 CHE de Malacher, 38240, Meylan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTANA
Construction et vente de bâtiments. Promotion immobilière.
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Finances de MONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTANA
INSEECERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES).
Autre
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
ALPINVEST
Autre
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de MONTANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
892 101 411 00031 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 4110D
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
892 101 411 00023 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de MONTANA
INPIConformité de MONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00055
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01326
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086445
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02320
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur MONTANA
Quel est le numéro SIREN de MONTANA ?
Le numéro SIREN de MONTANA est 892 101 411. Le SIRET de son siège social est 892 101 411 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892101411.
Qui dirige MONTANA ?
MONTANA est dirigée par CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)., autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTANA ?
Le siège social de MONTANA est situé 17 CHE de Malacher, 38240 Meylan.
MONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTANA.
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