MONTASTRUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 269 611, MONTASTRUC est une SCI créée le 21 août 2019. Elle est domiciliée 14 Rte de Bazus, 31180 Saint-Genies-Bellevue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES MAYNADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTASTRUC
INSEE- Dénomination
- MONTASTRUC
- SIREN
- 853 269 611
- SIRET (siège)
- 853 269 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88853269611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 269 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2019
- Siège social
- 14 RTE DE BAZUS, 31180, SAINT-GENIES-BELLEVUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTASTRUC
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 9 rue Villeneuve 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;
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Finances de MONTASTRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTASTRUC
INSEEÉtablissements de MONTASTRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUESiègeActif
853 269 611 00010 · ouvert le 16 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTASTRUC
INPIConformité de MONTASTRUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTASTRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTASTRUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02576
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00072
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00392
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTASTRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTASTRUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-16
- création
Date d'effet : 21 août 2019
Questions fréquentes sur MONTASTRUC
Quel est le numéro SIREN de MONTASTRUC ?
Le numéro SIREN de MONTASTRUC est 853 269 611. Le SIRET de son siège social est 853 269 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88853269611.
Qui dirige MONTASTRUC ?
MONTASTRUC est dirigée par JACQUES MAYNADIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTASTRUC ?
Le siège social de MONTASTRUC est situé 14 Rte de Bazus, 31180 Saint-Genies-Bellevue.
MONTASTRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTASTRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTASTRUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTASTRUC.
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