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MONTBELIARD

Active
Siren904 969 383SAS85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 08 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 k€

MONTBELIARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 969 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 bd d Angleterre, 85000 La Roche-sur-Yon. MONTBELIARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GROUPE SYLVAÉ, président de sas.

Fiche d'identité de MONTBELIARD

Dénomination
MONTBELIARD
SIREN
904 969 383
SIRET (siège)
904 969 383 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90904969383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 969 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
82 BD D ANGLETERRE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTBELIARD

La location nue, meublée ou équipée, civile ou commerciale de biens meubles et immeubles.

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Finances de MONTBELIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTBELIARD

D

DAJIMMO

Directeur général

Depuis la création (08 novembre 2021) · 5 ans

R

RF2I

Directeur général

Depuis la création (08 novembre 2021) · 5 ans

G

GROUPE SYLVAÉ

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de MONTBELIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    904 969 383 00010 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTBELIARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Conformité de MONTBELIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTBELIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTBELIARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTBELIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTBELIARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président GROUPE SYLVAÉ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur MONTBELIARD

Quel est le numéro SIREN de MONTBELIARD ?

Le numéro SIREN de MONTBELIARD est 904 969 383. Le SIRET de son siège social est 904 969 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90904969383.

Qui dirige MONTBELIARD ?

MONTBELIARD est dirigée par GROUPE SYLVAÉ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTBELIARD ?

Le siège social de MONTBELIARD est situé 82 bd d Angleterre, 85000 La Roche-sur-Yon.

MONTBELIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTBELIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTBELIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTBELIARD.

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