MONTBRUN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 526 089, MONTBRUN est une SCI créée le 21 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Montbrun, Les Champmarolles, 77710 Treuzy-Levelay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DIMITRI Rassam, gérant.
Fiche d'identité de MONTBRUN
INSEE- Dénomination
- MONTBRUN
- SIREN
- 842 526 089
- SIRET (siège)
- 842 526 089 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03842526089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 526 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 2018
- Siège social
- Ferme de Montbrun, Les Champmarolles, 77710, Treuzy-Levelay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTBRUN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente "exceptionnelle" de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de MONTBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTBRUN
INSEEÉtablissements de MONTBRUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77710 Treuzy-LevelaySiègeActif
842 526 089 00029 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820A
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTFermé
842 526 089 00011 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONTBRUN
INPIConformité de MONTBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTBRUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003738
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/80001
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024005467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03161
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02252
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00230
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03439
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01198
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03257
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-18.005
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Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-46.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-20.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTBRUN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2018-09-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-21 · Début d'activité : 2018-09-13
- création
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur MONTBRUN
Quel est le numéro SIREN de MONTBRUN ?
Le numéro SIREN de MONTBRUN est 842 526 089. Le SIRET de son siège social est 842 526 089 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03842526089.
Qui dirige MONTBRUN ?
MONTBRUN est dirigée par DIMITRI Rassam, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTBRUN ?
Le siège social de MONTBRUN est situé Ferme de Montbrun, Les Champmarolles, 77710 Treuzy-Levelay.
MONTBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTBRUN.
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