MONTE CARLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
MONTE CARLO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 148 050. Elle est domiciliée 126 rue Saint Sauveur, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE EUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTE CARLO
INSEE- Dénomination
- MONTE CARLO
- SIREN
- 790 148 050
- SIRET (siège)
- 790 148 050 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66790148050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 148 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 814 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- 126 RUE SAINT SAUVEUR, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONTE CARLO
L'acquisition, la gestion, location de tous biens ou droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de MONTE CARLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTE CARLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de MONTE CARLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
790 148 050 00020 · ouvert le 08 décembre 2012 · NAF 6820B
- 69570 DARDILLYFermé
790 148 050 00012 · ouvert le 08 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTE CARLO
INPIComptes annuels de MONTE CARLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTE CARLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTE CARLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTE CARLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTE CARLO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F02344
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024006044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 23/09317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06222
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/07971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTE CARLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTE CARLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : EUVRARD Isabelle ; Associé : EUVRARD Ramond ; Associé : RUEL, EUVRARD Marthe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-08
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur MONTE CARLO
Quel est le numéro SIREN de MONTE CARLO ?
Le numéro SIREN de MONTE CARLO est 790 148 050. Le SIRET de son siège social est 790 148 050 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790148050.
Qui dirige MONTE CARLO ?
MONTE CARLO est dirigée par ISABELLE EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTE CARLO ?
Le siège social de MONTE CARLO est situé 126 rue Saint Sauveur, 06110 Le Cannet.
MONTE CARLO est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTE CARLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTE CARLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTE CARLO.
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