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MONTEBELLO

Active
Siren383 243 912SARL75008 PARIS 8Créée le 10 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONTEBELLO est une SARL immatriculée le 10 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 243 912. Son siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de MONTEBELLO

Dénomination
MONTEBELLO
SIREN
383 243 912
SIRET (siège)
383 243 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60383243912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 243 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MONTEBELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTEBELLO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONTEBELLO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    383 243 912 00011 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 702C

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    383 243 912 00029 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de MONTEBELLO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de MONTEBELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEBELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTEBELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEBELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEBELLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00846

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00062

    Injonction de rencontrer un conciliateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06228

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00131

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/05619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03257

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04052

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02620

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01527

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTEBELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTEBELLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur MONTEBELLO

Quel est le numéro SIREN de MONTEBELLO ?

Le numéro SIREN de MONTEBELLO est 383 243 912. Le SIRET de son siège social est 383 243 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383243912.

Où se situe le siège social de MONTEBELLO ?

Le siège social de MONTEBELLO est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8.

MONTEBELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTEBELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTEBELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEBELLO.

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