MONTEIL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
MONTEIL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 858 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Rene Lesson, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MONTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTEIL SCI
INSEE- Dénomination
- MONTEIL SCI
- SIREN
- 349 858 977
- SIRET (siège)
- 349 858 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83349858977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 858 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- 49 RUE RENE LESSON, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTEIL SCI
Gestion d'immeuble
Finances de MONTEIL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTEIL SCI
INSEEÉtablissements de MONTEIL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
349 858 977 00011 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTEIL SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONTEIL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTEIL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTEIL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTEIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTEIL SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026062996
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026063001
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059109
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059108
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059110
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059466
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060132
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060119
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059478
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060375
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059458
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026052481
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060123
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060515
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060164
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060549
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54252
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059446
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059233
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059264
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058941
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059332
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058929
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060665
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058871
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058880
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058973
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059001
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060519
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059738
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026056036
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026056034
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052094
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026047195
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052095
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026052092
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026046306
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00346
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00753
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026053537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026046395
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026023488
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026004620
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003886
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002902
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Décision du 01 juin 2026 · N° 23/04328
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025110285
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00901
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01223
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02381
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026029445
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025085873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026023268
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026017323
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 25 février 2026 · N° 2026014213
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026002282
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025105527
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01971
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01860
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00043
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093808
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096148
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096138
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095280
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094883
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094639
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094504
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094325
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094237
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094220
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094143
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093754
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093721
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTEIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTEIL SCI
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Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur MONTEIL SCI
Quel est le numéro SIREN de MONTEIL SCI ?
Le numéro SIREN de MONTEIL SCI est 349 858 977. Le SIRET de son siège social est 349 858 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83349858977.
Qui dirige MONTEIL SCI ?
MONTEIL SCI est dirigée par MICHEL MONTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de MONTEIL SCI ?
Le siège social de MONTEIL SCI est situé 49 rue Rene Lesson, 17300 Rochefort.
MONTEIL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTEIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTEIL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTEIL SCI.
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