MONTESQUIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MONTESQUIEU est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 293 945. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Hort Del Fourrou, 66740 Montesquieu-des-Alberes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC FORNES, gérant.
Fiche d'identité de MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- MONTESQUIEU
- SIREN
- 538 293 945
- SIRET (siège)
- 538 293 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45538293945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 293 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- CHE DE L’HORT DEL FOURROU, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTESQUIEU
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de MONTESQUIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTESQUIEU
INSEEÉtablissements de MONTESQUIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
538 293 945 00019 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTESQUIEU
INPIConformité de MONTESQUIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12827
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02850
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTESQUIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
FORNES Nicolas Olivier nom d'usage : FORNES devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de MONTESQUIEU est 538 293 945. Le SIRET de son siège social est 538 293 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538293945.
Qui dirige MONTESQUIEU ?
MONTESQUIEU est dirigée par LUC FORNES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTESQUIEU ?
Le siège social de MONTESQUIEU est situé Che de l’Hort Del Fourrou, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTESQUIEU.
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