MONTFERRAND
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 754 203, MONTFERRAND est une SAS créée le 11 avril 1997. Son siège social est situé 252 rue Ferdinand Vest, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par F-D PETIT FINANCES en qualité de président de sas. MONTFERRAND a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MONTFERRAND
INSEE- Dénomination
- MONTFERRAND
- SIREN
- 411 754 203
- SIRET (siège)
- 411 754 203 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR19411754203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 754 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1997
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- 252 RUE FERDINAND VEST, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de MONTFERRAND
Acquisition, gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet.
Finances de MONTFERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTFERRAND
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015
CFM-AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015
F-D PETIT FINANCES
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
PETIT François-DominiqueCommissaire aux comptes titulaire : LEFORT Michel. Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet PAPIN et Associés
Président · de septembre 2008 à juillet 2013
JOLLIVET ChristianCommissaire aux comptes titulaire : LEFORT Michel. Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet PAPIN et Associés
Président · de mai 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONTFERRAND
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé
411 754 203 00031 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
- 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEFermé
411 754 203 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
- 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUFermé
411 754 203 00023 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTFERRAND
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MONTFERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTFERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTFERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTFERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTFERRAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023J04351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-21.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTFERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTFERRAND
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : F-D PETIT FINANCES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CFM-AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PRIGENT Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : F-D PETIT FINANCES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : LEFORT Michel Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet PAPIN et Associés (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur MONTFERRAND
Quel est le numéro SIREN de MONTFERRAND ?
Le numéro SIREN de MONTFERRAND est 411 754 203. Le SIRET de son siège social est 411 754 203 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411754203.
Qui dirige MONTFERRAND ?
MONTFERRAND est dirigée par F-D PETIT FINANCES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTFERRAND ?
Le siège social de MONTFERRAND est situé 252 rue Ferdinand Vest, 49130 Les Ponts-de-Ce.
MONTFERRAND est-elle toujours en activité ?
Non, MONTFERRAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
MONTFERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTFERRAND.
Entreprises similaires
Même activité à Les Ponts-de-Ce
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR49130 Les Ponts-de-Ce
- FLAMES49130 Les Ponts de Ce
- La BLDS49130 Les Ponts-de-Cé
- SCI TOSCA49130 Les Ponts-de-Ce
- SAINT JOSEPH49130 Les Ponts-de-Ce
- SCI KL DE LA GRASSERIE49130 Les Ponts-de-Ce
- SCI RILLETTES ET BEURRE SALE49130 Les Ponts-de-Ce
- SCI COLLIN ET CO49130 Les Ponts-de-Ce
- SCI M MOREAU49130 Les Ponts-de-Ce
- PAVIE'S CORP49130 Les Ponts-de-Ce
