MONTFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 536 646, MONTFORT est une SCI créée le 15 juillet 2016. Son siège social est situé 1186 Le Peyrat, 46090 Le Montat. MONTFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD GIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTFORT
INSEE- Dénomination
- MONTFORT
- SIREN
- 821 536 646
- SIRET (siège)
- 821 536 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00821536646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 536 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2016
- Siège social
- 1186 LE PEYRAT, 46090, LE MONTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTFORT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de MONTFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTFORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de MONTFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 LE MONTATSiègeActif
821 536 646 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTFORT
INPIConformité de MONTFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTFORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.047
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.380
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-17.138
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-15 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2016
Questions fréquentes sur MONTFORT
Quel est le numéro SIREN de MONTFORT ?
Le numéro SIREN de MONTFORT est 821 536 646. Le SIRET de son siège social est 821 536 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00821536646.
Qui dirige MONTFORT ?
MONTFORT est dirigée par BERNARD GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTFORT ?
Le siège social de MONTFORT est situé 1186 Le Peyrat, 46090 Le Montat.
MONTFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTFORT.
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