MONTGAILLARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 851 973, MONTGAILLARD est une société civile créée le 26 juin 2013. Elle est domiciliée 1005 Rte de Landecotte, 33240 La Lande-de-Fronsac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). FABRICE PRIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTGAILLARD
INSEE- Dénomination
- MONTGAILLARD
- SIREN
- 793 851 973
- SIRET (siège)
- 793 851 973 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00793851973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 851 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 1005 RTE DE LANDECOTTE, 33240, LA LANDE-DE-FRONSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONTGAILLARD
l'exploitation et la gestion de biens agricoles.
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Finances de MONTGAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTGAILLARD
INSEEHOLDING VITI SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans
Établissements de MONTGAILLARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33240 LA LANDE-DE-FRONSACSiègeActif
793 851 973 00032 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0121Z
- 33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEEFermé
793 851 973 00016 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 0121Z
- 33710 SAINT-TROJANFermé
793 851 973 00024 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MONTGAILLARD
INPIConformité de MONTGAILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTGAILLARD. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2025 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00104
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTGAILLARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00636
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00732
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-01.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-10.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-60.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTGAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTGAILLARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-05 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2025 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00104
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Privat, Fabrice Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur MONTGAILLARD
Quel est le numéro SIREN de MONTGAILLARD ?
Le numéro SIREN de MONTGAILLARD est 793 851 973. Le SIRET de son siège social est 793 851 973 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793851973.
Qui dirige MONTGAILLARD ?
MONTGAILLARD est dirigée par FABRICE PRIVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTGAILLARD ?
Le siège social de MONTGAILLARD est situé 1005 Rte de Landecotte, 33240 La Lande-de-Fronsac.
MONTGAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTGAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTGAILLARD est-elle en procédure collective ?
Oui. MONTGAILLARD fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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