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SCEA DAVID MERVEILLAUT

Active
Siren383 101 854Société civile33240 LA LANDE-DE-FRONSACCréée le 01 octobre 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 101 854, SCEA DAVID MERVEILLAUT est une société civile créée le 1er octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Lagarenne, 33240 La Lande-de-Fronsac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). DAVID MERVEILLAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DAVID MERVEILLAUT

Dénomination
SCEA DAVID MERVEILLAUT
SIREN
383 101 854
SIRET (siège)
383 101 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07383101854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 101 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
CHATEAU LAGARENNE , 33240, LA LANDE-DE-FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DAVID MERVEILLAUT

exploitation agricole et viticole

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Finances de SCEA DAVID MERVEILLAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DAVID MERVEILLAUT

NM

NATHALIE MERVEILLAUT

Associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MERVEILLAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DAVID MERVEILLAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 LA LANDE-DE-FRONSACSiègeActif

    383 101 854 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DAVID MERVEILLAUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DAVID MERVEILLAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVID MERVEILLAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAVID MERVEILLAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DAVID MERVEILLAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DAVID MERVEILLAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Merveillaut, David, modification du Gérant Meynard, nom d'usage : Merveillaut, Marie Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DAVID MERVEILLAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVID MERVEILLAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA DAVID MERVEILLAUT est 383 101 854. Le SIRET de son siège social est 383 101 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383101854.

Qui dirige SCEA DAVID MERVEILLAUT ?

SCEA DAVID MERVEILLAUT est dirigée par DAVID MERVEILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DAVID MERVEILLAUT ?

Le siège social de SCEA DAVID MERVEILLAUT est situé Chateau Lagarenne, 33240 La Lande-de-Fronsac.

SCEA DAVID MERVEILLAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DAVID MERVEILLAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DAVID MERVEILLAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVID MERVEILLAUT.