SCEA DAVID MERVEILLAUT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 101 854, SCEA DAVID MERVEILLAUT est une société civile créée le 1er octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Lagarenne, 33240 La Lande-de-Fronsac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). DAVID MERVEILLAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DAVID MERVEILLAUT
INSEE- Dénomination
- SCEA DAVID MERVEILLAUT
- SIREN
- 383 101 854
- SIRET (siège)
- 383 101 854 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07383101854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 101 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- CHATEAU LAGARENNE , 33240, LA LANDE-DE-FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DAVID MERVEILLAUT
exploitation agricole et viticole
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Finances de SCEA DAVID MERVEILLAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DAVID MERVEILLAUT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DAVID MERVEILLAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 LA LANDE-DE-FRONSACSiègeActif
383 101 854 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DAVID MERVEILLAUT
INPIConformité de SCEA DAVID MERVEILLAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DAVID MERVEILLAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DAVID MERVEILLAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DAVID MERVEILLAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DAVID MERVEILLAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Merveillaut, David, modification du Gérant Meynard, nom d'usage : Merveillaut, Marie Jeanne
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCEA DAVID MERVEILLAUT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DAVID MERVEILLAUT ?
Le numéro SIREN de SCEA DAVID MERVEILLAUT est 383 101 854. Le SIRET de son siège social est 383 101 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383101854.
Qui dirige SCEA DAVID MERVEILLAUT ?
SCEA DAVID MERVEILLAUT est dirigée par DAVID MERVEILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DAVID MERVEILLAUT ?
Le siège social de SCEA DAVID MERVEILLAUT est situé Chateau Lagarenne, 33240 La Lande-de-Fronsac.
SCEA DAVID MERVEILLAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DAVID MERVEILLAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DAVID MERVEILLAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DAVID MERVEILLAUT.
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