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MONTHEIL

Active
Siren500 216 023SARL66660 PORT-VENDRESCréée le 30 novembre 2007

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

MONTHEIL est une SARL immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 216 023. Son siège social est situé 12 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de MONTHEIL

Dénomination
MONTHEIL
SIREN
500 216 023
SIRET (siège)
500 216 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75500216023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 216 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
12 RUE JULES PAMS, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MONTHEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTHEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONTHEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeFermé

    500 216 023 00019 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de MONTHEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Conformité de MONTHEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONTHEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2012, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTHEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTHEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2012, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur MONTHEIL

Quel est le numéro SIREN de MONTHEIL ?

Le numéro SIREN de MONTHEIL est 500 216 023. Le SIRET de son siège social est 500 216 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500216023.

Où se situe le siège social de MONTHEIL ?

Le siège social de MONTHEIL est situé 12 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres.

MONTHEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTHEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONTHEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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