MONTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 212 073, MONTIGNAC est une SCI créée le 16 mai 2006. Elle est domiciliée Imp de l’Harmas, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE HERTEL, autre.
Fiche d'identité de MONTIGNAC
INSEE- Dénomination
- MONTIGNAC
- SIREN
- 490 212 073
- SIRET (siège)
- 490 212 073 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490212073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 212 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- IMP DE L’HARMAS, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTIGNAC
Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous immeubles.
Finances de MONTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTIGNAC
INSEEÉtablissements de MONTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
490 212 073 00012 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTIGNAC
INPIComptes annuels de MONTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.054
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-70.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur MONTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de MONTIGNAC ?
Le numéro SIREN de MONTIGNAC est 490 212 073. Le SIRET de son siège social est 490 212 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490212073.
Qui dirige MONTIGNAC ?
MONTIGNAC est dirigée par PIERRE HERTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTIGNAC ?
Le siège social de MONTIGNAC est situé Imp de l’Harmas, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTIGNAC.
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