MONTMARAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTMARAULT est une SCI immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 419 828. Elle est domiciliée Le Chatelier, 03120 Saint-Prix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GUERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTMARAULT
INSEE- Dénomination
- MONTMARAULT
- SIREN
- 838 419 828
- SIRET (siège)
- 838 419 828 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26838419828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 419 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- LE CHATELIER, 03120, SAINT-PRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTMARAULT
Acquisition, administration, gestion, location par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti.
Finances de MONTMARAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTMARAULT
INSEELE LANCHI
Autre
Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans
E J M G
Autre
Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans
Établissements de MONTMARAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 SAINT-PRIXSiègeActif
838 419 828 00010 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTMARAULT
INPIComptes annuels de MONTMARAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTMARAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTMARAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMARAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTMARAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 88-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 91-60.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTMARAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTMARAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-27 · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur MONTMARAULT
Quel est le numéro SIREN de MONTMARAULT ?
Le numéro SIREN de MONTMARAULT est 838 419 828. Le SIRET de son siège social est 838 419 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26838419828.
Qui dirige MONTMARAULT ?
MONTMARAULT est dirigée par PATRICE GUERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTMARAULT ?
Le siège social de MONTMARAULT est situé Le Chatelier, 03120 Saint-Prix.
MONTMARAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTMARAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTMARAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMARAULT.
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