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MONTMIRAIL

Active
Siren828 537 274SCI50400 GRANVILLECréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONTMIRAIL est une SCI immatriculée le 21 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 537 274. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Baleiniers za du Pretot, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE RABEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONTMIRAIL

Dénomination
MONTMIRAIL
SIREN
828 537 274
SIRET (siège)
828 537 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26828537274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 537 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2017
Siège social
RUE DES BALEINIERS ZA DU PRETOT, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTMIRAIL

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de MONTMIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTMIRAIL

JR

JEAN-CLAUDE RABEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

L

LA MOSKOVA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SF

Stéphane, Alain, Olivier FRECHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONTMIRAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    828 537 274 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTMIRAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MONTMIRAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTMIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTMIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTMIRAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABEC Jean-Claude, Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-21 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur MONTMIRAIL

Quel est le numéro SIREN de MONTMIRAIL ?

Le numéro SIREN de MONTMIRAIL est 828 537 274. Le SIRET de son siège social est 828 537 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828537274.

Qui dirige MONTMIRAIL ?

MONTMIRAIL est dirigée par JEAN-CLAUDE RABEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTMIRAIL ?

Le siège social de MONTMIRAIL est situé rue des Baleiniers za du Pretot, 50400 Granville.

MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMIRAIL.

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