MONTMORENCY 9
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
MONTMORENCY 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 580 417. Elle est domiciliée 9 Pl Montmorency, 59940 Estaires. MONTMORENCY 9 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE BREUVART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTMORENCY 9
INSEE- Dénomination
- MONTMORENCY 9
- SIREN
- 487 580 417
- SIRET (siège)
- 487 580 417 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81487580417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 580 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 9 PL MONTMORENCY, 59940, ESTAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTMORENCY 9
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de MONTMORENCY 9
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTMORENCY 9
INSEEÉtablissements de MONTMORENCY 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 ESTAIRESSiègeActif
487 580 417 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTMORENCY 9
INPIConformité de MONTMORENCY 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMORENCY 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MONTMORENCY 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTMORENCY 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTMORENCY 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur MONTMORENCY 9
Quel est le numéro SIREN de MONTMORENCY 9 ?
Le numéro SIREN de MONTMORENCY 9 est 487 580 417. Le SIRET de son siège social est 487 580 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487580417.
Qui dirige MONTMORENCY 9 ?
MONTMORENCY 9 est dirigée par JOCELYNE BREUVART, gérant.
Où se situe le siège social de MONTMORENCY 9 ?
Le siège social de MONTMORENCY 9 est situé 9 Pl Montmorency, 59940 Estaires.
MONTMORENCY 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTMORENCY 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTMORENCY 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMORENCY 9.
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