MONTMORILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 804 473, MONTMORILLON est une SCI créée le 6 décembre 2012. Son siège social est situé 11 rue de la Sante, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE MAZUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTMORILLON
INSEE- Dénomination
- MONTMORILLON
- SIREN
- 789 804 473
- SIRET (siège)
- 789 804 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57789804473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 804 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2012
- Siège social
- 11 RUE DE LA SANTE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTMORILLON
L'acquisition, la vente, l'échange, la location, l'aménagement et la division par lots de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de MONTMORILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTMORILLON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans
MIMAREIG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans
SC SEGAFAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans
Société civile immobilière L'ECUREUIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de MONTMORILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
789 804 473 00013 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTMORILLON
INPIComptes annuels de MONTMORILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTMORILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTMORILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMORILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTMORILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 avril 2025 · N° 19/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTMORILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTMORILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2012
Questions fréquentes sur MONTMORILLON
Quel est le numéro SIREN de MONTMORILLON ?
Le numéro SIREN de MONTMORILLON est 789 804 473. Le SIRET de son siège social est 789 804 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789804473.
Qui dirige MONTMORILLON ?
MONTMORILLON est dirigée par FABRICE MAZUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTMORILLON ?
Le siège social de MONTMORILLON est situé 11 rue de la Sante, 35000 Rennes.
MONTMORILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTMORILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTMORILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMORILLON.
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