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MONTOIT

Active
Siren487 790 032SCI26740 SAVASSECréée le 29 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 790 032, MONTOIT est une SCI créée le 29 décembre 2005. Son siège social est situé Che du Vieux Village, 26740 Savasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINE BATERNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MONTOIT

Dénomination
MONTOIT
SIREN
487 790 032
SIRET (siège)
487 790 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75487790032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 790 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
CHE DU VIEUX VILLAGE, 26740, SAVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTOIT

LA PROPRIETE LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de MONTOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTOIT

RB

REGINE BATERNEL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

PL

PATRICK LIOTARD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de MONTOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAVASSESiègeActif

    487 790 032 00014 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MONTOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTOIT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur MONTOIT

Quel est le numéro SIREN de MONTOIT ?

Le numéro SIREN de MONTOIT est 487 790 032. Le SIRET de son siège social est 487 790 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487790032.

Qui dirige MONTOIT ?

MONTOIT est dirigée par REGINE BATERNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTOIT ?

Le siège social de MONTOIT est situé Che du Vieux Village, 26740 Savasse.

MONTOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTOIT.

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