MONTREAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 207 613, MONTREAL est une SCI créée le 3 novembre 1997. Elle est domiciliée Les Grands Vignobles, 74320 Sévrier. MONTREAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SANDOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTREAL
INSEE- Dénomination
- MONTREAL
- SIREN
- 414 207 613
- SIRET (siège)
- 414 207 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414207613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 207 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- LES GRANDS VIGNOBLES, 74320, Sévrier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTREAL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'UN IMMEUBLE SIS A SEVRIER (74320) LES GRANDS VIGNOBLES EN VUE DE SA GESTION LOCATIVE.
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Finances de MONTREAL
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INSEEÉtablissements de MONTREAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74320 SévrierSiègeFermé
414 207 613 00012 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTREAL
INPIConformité de MONTREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTREAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02065
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00324
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01869
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTREAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Questions fréquentes sur MONTREAL
Quel est le numéro SIREN de MONTREAL ?
Le numéro SIREN de MONTREAL est 414 207 613. Le SIRET de son siège social est 414 207 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414207613.
Qui dirige MONTREAL ?
MONTREAL est dirigée par DOMINIQUE SANDOZ, gérant.
Où se situe le siège social de MONTREAL ?
Le siège social de MONTREAL est situé Les Grands Vignobles, 74320 Sévrier.
MONTREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTREAL.
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