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MONTREAL

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Siren414 207 613SCI74320 SévrierCréée le 03 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 207 613, MONTREAL est une SCI créée le 3 novembre 1997. Elle est domiciliée Les Grands Vignobles, 74320 Sévrier. MONTREAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SANDOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONTREAL

Dénomination
MONTREAL
SIREN
414 207 613
SIRET (siège)
414 207 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83414207613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 207 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
LES GRANDS VIGNOBLES, 74320, Sévrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTREAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'UN IMMEUBLE SIS A SEVRIER (74320) LES GRANDS VIGNOBLES EN VUE DE SA GESTION LOCATIVE.

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Finances de MONTREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTREAL

DS

DOMINIQUE SANDOZ

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de MONTREAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74320 SévrierSiègeFermé

    414 207 613 00012 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTREAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Conformité de MONTREAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTREAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTREAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur MONTREAL

Quel est le numéro SIREN de MONTREAL ?

Le numéro SIREN de MONTREAL est 414 207 613. Le SIRET de son siège social est 414 207 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414207613.

Qui dirige MONTREAL ?

MONTREAL est dirigée par DOMINIQUE SANDOZ, gérant.

Où se situe le siège social de MONTREAL ?

Le siège social de MONTREAL est situé Les Grands Vignobles, 74320 Sévrier.

MONTREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTREAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTREAL.

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