MONTVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONTVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 535 966. Elle est domiciliée 68 ALL Parc d'Activité de Montvert 68 Allée des Espagnols PARC D'ACTIVITE DE MONTVERT, 12450 Calmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTVERT
INSEE- Dénomination
- MONTVERT
- SIREN
- 890 535 966
- SIRET (siège)
- 890 535 966 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57890535966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 535 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2020
- Siège social
- 68 ALL Parc d'Activité de Montvert 68 Allée des Espagnols PARC D'ACTIVITE DE MONTVERT, 12450, Calmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTVERT
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de MONTVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTVERT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans
Établissements de MONTVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 CalmontSiègeActif
890 535 966 00018 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTVERT
INPIComptes annuels de MONTVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-16.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-30 · Début d'activité : 2020-10-27
- création
Date d'effet : 30 octobre 2020
Questions fréquentes sur MONTVERT
Quel est le numéro SIREN de MONTVERT ?
Le numéro SIREN de MONTVERT est 890 535 966. Le SIRET de son siège social est 890 535 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57890535966.
Qui dirige MONTVERT ?
MONTVERT est dirigée par DAVID DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTVERT ?
Le siège social de MONTVERT est situé 68 ALL Parc d'Activité de Montvert 68 Allée des Espagnols PARC D'ACTIVITE DE MONTVERT, 12450 Calmont.
MONTVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTVERT.
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