MONVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONVILLE est une SCI immatriculée le 6 août 2013 sous le numéro SIREN 794 679 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Paradis, 76530 Grand-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEVE MONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONVILLE
INSEE- Dénomination
- MONVILLE
- SIREN
- 794 679 373
- SIRET (siège)
- 794 679 373 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67794679373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 679 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- 45 RUE DU PARADIS, 76530, GRAND-COURONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONVILLE
Acquisition administation et exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non
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Finances de MONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONVILLE
INSEEÉtablissements de MONVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76530 GRAND-COURONNESiègeActif
794 679 373 00025 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
- 27290 THENOUVILLEFermé
794 679 373 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONVILLE
INPIComptes annuels de MONVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 01-14.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2013-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur MONVILLE
Quel est le numéro SIREN de MONVILLE ?
Le numéro SIREN de MONVILLE est 794 679 373. Le SIRET de son siège social est 794 679 373 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794679373.
Qui dirige MONVILLE ?
MONVILLE est dirigée par STEVE MONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONVILLE ?
Le siège social de MONVILLE est situé 45 rue du Paradis, 76530 Grand-Couronne.
MONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONVILLE.
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