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MONY BAT

Active
Siren493 270 748SARL95100 ArgenteuilCréée le 13 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MONY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 270 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV 23 Avenue Gabriel Péri, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PALOMARES, gérant.

Fiche d'identité de MONY BAT

Dénomination
MONY BAT
SIREN
493 270 748
SIRET (siège)
493 270 748 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44493270748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 270 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
23 AV 23 Avenue Gabriel Péri , 95100, Argenteuil
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MONY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONY BAT

FP

FRANCK PALOMARES

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

Anciens dirigeants (3)

SO

Sidi Mohammed en fonction le 30 Juin 2009 OUDJEDI DAMERDJI

Gérant · de juillet 2009 à novembre 2009

DA

Djamil en fonction le 29 Avril 2008 AINAD TABET

Gérant · de mai 2008 à juillet 2009

AG

Abderrahmane en fonction le 30 Juin 2009 GUEMBOURA

Gérant · de juillet 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONY BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    493 270 748 00038 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    493 270 748 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 602M

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    493 270 748 00020 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 4941A

Documents juridiques de MONY BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MONY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck PALOMARES pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONY BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck PALOMARES pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : PALOMARES Franck en fonction le 02 Novembre 2009

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GUEMBOURA Abderrahmane en fonction le 30 Juin 2009.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : OUDJEDI DAMERDJI Sidi Mohammed en fonction le 30 Juin 2009.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AINAD TABET Djamil en fonction le 29 Avril 2008

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur MONY BAT

Quel est le numéro SIREN de MONY BAT ?

Le numéro SIREN de MONY BAT est 493 270 748. Le SIRET de son siège social est 493 270 748 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493270748.

Qui dirige MONY BAT ?

MONY BAT est dirigée par FRANCK PALOMARES, gérant.

Où se situe le siège social de MONY BAT ?

Le siège social de MONY BAT est situé 23 AV 23 Avenue Gabriel Péri, 95100 Argenteuil.

MONY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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