MOONLIGHT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 395 131, MOONLIGHT est une SCI créée le 15 juin 2018. Elle est domiciliée 7 Clos des Abayers, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK LEGENDRE NOUVIAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOONLIGHT
INSEE- Dénomination
- MOONLIGHT
- SIREN
- 840 395 131
- SIRET (siège)
- 840 395 131 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11840395131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 395 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 7 CLOS DES ABAYERS, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOONLIGHT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction et administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur financement.
Finances de MOONLIGHT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOONLIGHT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
Établissements de MOONLIGHT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
840 395 131 00013 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOONLIGHT
INPIComptes annuels de MOONLIGHT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOONLIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOONLIGHT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOONLIGHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOONLIGHT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 novembre 2013 · N° 11/20656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOONLIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOONLIGHT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-15 · Début d'activité : 2018-01-12
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur MOONLIGHT
Quel est le numéro SIREN de MOONLIGHT ?
Le numéro SIREN de MOONLIGHT est 840 395 131. Le SIRET de son siège social est 840 395 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11840395131.
Qui dirige MOONLIGHT ?
MOONLIGHT est dirigée par PATRICK LEGENDRE NOUVIAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOONLIGHT ?
Le siège social de MOONLIGHT est situé 7 Clos des Abayers, 84400 Apt.
MOONLIGHT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOONLIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOONLIGHT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOONLIGHT.
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