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MOOSA

Active
Siren912 555 083SAS28100 DREUXCréée le 11 août 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 555 083, MOOSA est une SAS créée le 11 août 2023. Elle est domiciliée 17 bd de l'Europe, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par RAHIB MUSTAFA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOOSA

Dénomination
MOOSA
SIREN
912 555 083
SIRET (siège)
912 555 083 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20912555083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 555 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
11 août 2023
Siège social
17 BD DE L'EUROPE, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOOSA

Nettoyage

Finances de MOOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOOSA

RM

RAHIB MUSTAFA

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de MOOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    912 555 083 00027 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 8121Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    912 555 083 00019 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MOOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOOSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2024. Clôturée le 08 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOOSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Questions fréquentes sur MOOSA

Quel est le numéro SIREN de MOOSA ?

Le numéro SIREN de MOOSA est 912 555 083. Le SIRET de son siège social est 912 555 083 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20912555083.

Qui dirige MOOSA ?

MOOSA est dirigée par RAHIB MUSTAFA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOOSA ?

Le siège social de MOOSA est situé 17 bd de l'Europe, 28100 Dreux.

MOOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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