MOPADOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOPADOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 408 928. Elle est domiciliée à Moussan (11120). Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de MOPADOC
INSEE- Dénomination
- MOPADOC
- SIREN
- 327 408 928
- SIRET (siège)
- 327 408 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43327408928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 408 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 28 avril 1983
- Siège social
- 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOPADOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOPADOC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOPADOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeFermé
327 408 928 00015 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 703A
Documents juridiques de MOPADOC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOPADOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOPADOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOPADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOPADOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOPADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOPADOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1983
Questions fréquentes sur MOPADOC
Quel est le numéro SIREN de MOPADOC ?
Le numéro SIREN de MOPADOC est 327 408 928. Le SIRET de son siège social est 327 408 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327408928.
Où se situe le siège social de MOPADOC ?
Le siège social de MOPADOC est situé 11120 Moussan.
MOPADOC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOPADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOPADOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOPADOC.
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