MOPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 971 566. Son siège social est situé 697 Che des Piecaouds, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BECCAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOPS
INSEE- Dénomination
- MOPS
- SIREN
- 321 971 566
- SIRET (siège)
- 321 971 566 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59321971566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 971 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1981
- Siège social
- 697 CHE DES PIECAOUDS, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOPS
Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir dans le Lotisement Artisanal de Saint Tronquet au Pontet formant le lot de nè108 dudit lotissement et construction de locaux à usage Professionel et commerciaux sur le dit terrain
Finances de MOPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOPS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif
321 971 566 00021 · ouvert le 10 avril 1981 · NAF 6820B
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONFermé
321 971 566 00013 · ouvert le 10 avril 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOPS
INPIComptes annuels de MOPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOPS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 1981
Questions fréquentes sur MOPS
Quel est le numéro SIREN de MOPS ?
Le numéro SIREN de MOPS est 321 971 566. Le SIRET de son siège social est 321 971 566 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59321971566.
Qui dirige MOPS ?
MOPS est dirigée par PIERRE BECCAMEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOPS ?
Le siège social de MOPS est situé 697 Che des Piecaouds, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
MOPS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOPS.
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