MOPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 657 461, MOPS est une 6540 créée le 23 juin 2021. Elle est domiciliée 168 Imp de la Bretagne, 40400 Tartas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOPS
INSEE- Dénomination
- MOPS
- SIREN
- 900 657 461
- SIRET (siège)
- 900 657 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50900657461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 657 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2021
- Siège social
- 168 IMP DE LA BRETAGNE, 40400, TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOPS
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de MOPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOPS
INSEEÉtablissements de MOPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 TARTASSiègeActif
900 657 461 00019 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOPS
INPIComptes annuels de MOPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOPS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-06-14
- création
Date d'effet : 23 juin 2021
Questions fréquentes sur MOPS
Quel est le numéro SIREN de MOPS ?
Le numéro SIREN de MOPS est 900 657 461. Le SIRET de son siège social est 900 657 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50900657461.
Qui dirige MOPS ?
MOPS est dirigée par YANNICK MOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOPS ?
Le siège social de MOPS est situé 168 Imp de la Bretagne, 40400 Tartas.
MOPS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOPS.
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