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MOPTY INDUSTRIE

Active
Siren305 149 676SARL74300 MAGLANDCréée le 30 novembre 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 149 676, MOPTY INDUSTRIE est une SARL créée le 30 novembre 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 Rte de Chessin, 74300 Magland. L'entreprise déclare le code NAF 285C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOPTY INDUSTRIE

Dénomination
MOPTY INDUSTRIE
SIREN
305 149 676
SIRET (siège)
305 149 676 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94305149676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 149 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285C
Date de création
30 novembre 1976
Siège social
369 RTE DE CHESSIN, 74300, MAGLAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOPTY INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOPTY INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOPTY INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeFermé

    305 149 676 00010 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 285C

  • 74300 MAGLANDFermé

    305 149 676 00028 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 285C

Documents juridiques de MOPTY INDUSTRIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOPTY INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOPTY INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOPTY INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOPTY INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOPTY INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOPTY INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOPTY INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1976

Questions fréquentes sur MOPTY INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de MOPTY INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de MOPTY INDUSTRIE est 305 149 676. Le SIRET de son siège social est 305 149 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94305149676.

Où se situe le siège social de MOPTY INDUSTRIE ?

Le siège social de MOPTY INDUSTRIE est situé 369 Rte de Chessin, 74300 Magland.

MOPTY INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOPTY INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOPTY INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOPTY INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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