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MORAIS BAT

Active
Siren482 704 772SARL93100 MONTREUILCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAIS BAT est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 704 772. Son siège social est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de MORAIS BAT

Dénomination
MORAIS BAT
SIREN
482 704 772
SIRET (siège)
482 704 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67482704772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 704 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
80 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORAIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAIS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAIS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    482 704 772 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MORAIS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de MORAIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAIS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAIS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORAIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAIS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur MORAIS BAT

Quel est le numéro SIREN de MORAIS BAT ?

Le numéro SIREN de MORAIS BAT est 482 704 772. Le SIRET de son siège social est 482 704 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482704772.

Où se situe le siège social de MORAIS BAT ?

Le siège social de MORAIS BAT est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil.

MORAIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAIS BAT.

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