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MORAS FABIEN

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Siren389 227 810Entrepreneur individuel28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONCréée le 30 novembre 1992

MORAS FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 227 810. Le siège social de l'entreprise se trouve Brethouville, 28240 Saint-Victor-de-Buthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de MORAS FABIEN

Dénomination
MORAS FABIEN
SIREN
389 227 810
SIRET (siège)
389 227 810 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61389227810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 227 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
451A
Date de création
30 novembre 1992
Siège social
BRETHOUVILLE, 28240, SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAS FABIEN

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT,

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Établissements de MORAS FABIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONSiègeFermé

    389 227 810 00014 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 451A

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    389 227 810 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 501Z

Conformité de MORAS FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAS FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de MORAS FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAS FABIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1992

Questions fréquentes sur MORAS FABIEN

Quel est le numéro SIREN de MORAS FABIEN ?

Le numéro SIREN de MORAS FABIEN est 389 227 810. Le SIRET de son siège social est 389 227 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389227810.

Où se situe le siège social de MORAS FABIEN ?

Le siège social de MORAS FABIEN est situé Brethouville, 28240 Saint-Victor-de-Buthon.

MORAS FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAS FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAS FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAS FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour extinction du passif.