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MORAT FRANCINE

Active
Siren316 633 916Entrepreneur individuel17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORAT FRANCINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 633 916. Son siège social est situé Terre Desgrenelles, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORAT FRANCINE

Dénomination
MORAT FRANCINE
SIREN
316 633 916
SIRET (siège)
316 633 916 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63316633916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 633 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
TERRE DESGRENELLES, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAT FRANCINE

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Établissements de MORAT FRANCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeFermé

    316 633 916 00028 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 923A

Conformité de MORAT FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAT FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAT FRANCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MORAT FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de MORAT FRANCINE ?

Le numéro SIREN de MORAT FRANCINE est 316 633 916. Le SIRET de son siège social est 316 633 916 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63316633916.

Où se situe le siège social de MORAT FRANCINE ?

Le siège social de MORAT FRANCINE est situé Terre Desgrenelles, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.

MORAT FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAT FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAT FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT FRANCINE.

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