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MORAT ODETTE

Active
Siren394 480 339Entrepreneur individuel71960 VERGISSONCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORAT ODETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 394 480 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Martelet, 71960 Vergisson. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de MORAT ODETTE

Dénomination
MORAT ODETTE
SIREN
394 480 339
SIRET (siège)
394 480 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95394480339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 480 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
LE MARTELET, 71960, VERGISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAT ODETTE

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Établissements de MORAT ODETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 VERGISSONSiègeFermé

    394 480 339 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011G

Conformité de MORAT ODETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT ODETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAT ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAT ODETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MORAT ODETTE

Quel est le numéro SIREN de MORAT ODETTE ?

Le numéro SIREN de MORAT ODETTE est 394 480 339. Le SIRET de son siège social est 394 480 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394480339.

Où se situe le siège social de MORAT ODETTE ?

Le siège social de MORAT ODETTE est situé Le Martelet, 71960 Vergisson.

MORAT ODETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAT ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAT ODETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT ODETTE.

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