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MORAT PHILIPPE

Active
Siren534 907 324Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 05 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 907 324. Son siège social est situé 84 rue du Val d’Amour, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MORAT PHILIPPE

Dénomination
MORAT PHILIPPE
SIREN
534 907 324
SIRET (siège)
534 907 324 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59534907324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 907 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
84 RUE DU VAL D’AMOUR, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAT PHILIPPE

Services d'aménagement paysager

Finances de MORAT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    534 907 324 00014 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MORAT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORAT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAT PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur MORAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MORAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MORAT PHILIPPE est 534 907 324. Le SIRET de son siège social est 534 907 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534907324.

Où se situe le siège social de MORAT PHILIPPE ?

Le siège social de MORAT PHILIPPE est situé 84 rue du Val d’Amour, 39100 Dole.

MORAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT PHILIPPE.

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