RAMEAUX FREDERIC

Active

Siren494 674 963Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 30 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 674 963, RAMEAUX FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 11 Pl Nationale Charles de Gaulle, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMEAUX FREDERIC

INSEE

Dénomination: RAMEAUX FREDERIC
SIREN: 494 674 963
SIRET (siège): 494 674 963 00017
N° TVA intracommunautaire: FR76494674963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 674 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 30 juillet 2007
Siège social: 11 PL NATIONALE CHARLES DE GAULLE, 39100, DOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RAMEAUX FREDERIC

NETTOYAGE

Finances de RAMEAUX FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMEAUX FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMEAUX FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39100 DOLESiègeFermé
494 674 963 00017 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de RAMEAUX FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAMEAUX FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMEAUX FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMEAUX FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAMEAUX FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAMEAUX FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMEAUX FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 février 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur RAMEAUX FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RAMEAUX FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RAMEAUX FREDERIC est 494 674 963. Le SIRET de son siège social est 494 674 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494674963.

Où se situe le siège social de RAMEAUX FREDERIC ?

Le siège social de RAMEAUX FREDERIC est situé 11 Pl Nationale Charles de Gaulle, 39100 Dole.